Conditions Générales de Location pour la Villa LOUTHALIA

Entre les soussignés :

SCI Louthalia, dont le siège social est situé au 19 chemin de Varlager 51110 Bourgogne-Fresne, ci-après dénommé "Le Bailleur"

Le Locataire, ci-après dénommé "Le Locataire"

Objet de la Location

Le Bailleur propose à la location un bien meublé destiné exclusivement à un usage d’habitation temporaire et de plaisance, composé des éléments suivants :

6 chambres

1 cuisine

1 salon-séjour

2 cabinets de toilettes

3 salles de bains (dont 1 avec cabine de toilettes)

1 dressing

1 piscine intérieure

1 hall d’entrée-couloir

1 terrain d’environ 2000 m² avec terrasse, terrain de pétanque, trampoline et aire de jeux pour enfants

1 parking privé pouvant accueillir environ 5 véhicules

Conditions Financières

La location est consentie moyennant un tarif défini selon les modalités convenues entre les parties. Le prix inclut le paiement des charges locatives et des services précisés dans l’état descriptif des lieux. Le montant total sera réglé selon les conditions établies, comprenant un acompte ou des arrhes si applicable.

Modalités de Paiement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte du Bailleur, dont les coordonnées sont les suivantes :

IBAN : FR10 3000 2061 0000 0070 3371 D53

Code BIC : CRLYFRPP

Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie est requis pour couvrir les éventuels dommages ou pertes de biens mobiliers. Le montant est défini à la discrétion du Bailleur et devra être versé avant l’entrée dans les lieux. Ce dépôt sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage supplémentaire.

Obligations du Locataire

• Le Locataire s'engage à respecter les obligations suivantes :
• Utiliser le bien loué à des fins exclusivement résidentielles et bourgeoises. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite.
• Respecter la capacité d’accueil maximale de l’habitation.
• Ne pas modifier l’agencement des meubles ou des lieux sans accord écrit du Bailleur.
• Ne pas sous-louer le bien, même partiellement, sauf accord écrit du Bailleur.
• Souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux) et les recours des voisins.
• Ne pas jeter d’objets susceptibles de boucher les canalisations, sous peine de devoir assumer les frais de réparation.
• Signaler toute réclamation concernant l’état des lieux dans les 6 heures suivant la prise de possession.
• Prévenir le Bailleur dans les plus brefs délais en cas de dégât affectant l’habitation, ses meubles ou ses équipements.
• Autoriser le Bailleur ou ses représentants à effectuer des réparations urgentes si nécessaire.
• Respecter le calme et éviter tout bruit susceptible de gêner les voisins.
• Accepter la visite des lieux si le Bailleur en fait la demande.
• Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol ou de dégradation dans le bien loué.
• Maintenir le logement en bon état de propreté et de réparation locative.

Propreté et Restitution

Le bien devra être restitué dans un état de propreté convenable (vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées, réfrigérateur vidé, barbecue nettoyé, etc.). Si ces conditions ne sont pas respectées, des frais de nettoyage pourront être déduits du dépôt de garantie.

Résiliation et Clause Résolutoire

En cas de non-paiement du loyer, du dépôt de garantie, ou de non-respect des clauses du contrat, la location sera résiliée de plein droit après un délai de 48 heures suivant une sommation restée infructueuse.

Annulation

La signature de ces conditions engage les deux parties de manière irrévocable. En cas d’annulation par le Locataire, les arrhes versées restent acquises au Bailleur. Aucune résiliation n’est possible sans un accord écrit des parties.

Juridiction Compétente

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du Bailleur.